Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web kwezentisa.com et des services de consultation en planification financière proposés par kwezentisa. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

17 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant ce site web et nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions:

• Services: désigne l'ensemble des services de consultation en planification financière personnalisée proposés par kwezentisa, incluant la consultation gratuite initiale et les services d'accompagnement ultérieurs
• Utilisateur ou Client: désigne toute personne physique majeure utilisant le site web kwezentisa.com ou bénéficiant des services de consultation proposés par notre société
• Données Personnelles: désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée et traitée conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD
• Consultation Gratuite: désigne la première rencontre sans frais ni engagement proposée aux nouveaux clients pour évaluer leurs besoins

Utilisation des Services

Nos services de planification financière sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et pendant toute la durée de votre relation avec kwezentisa. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à ces conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous confirmez répondre à ces critères. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les services sont disponibles uniquement en France métropolitaine

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière pour permettre une analyse pertinente
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services et du site web
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou les services pour:

• Violer des lois locales, nationales ou internationales ou enfreindre les droits d'autrui de quelque manière que ce soit
• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, réseaux ou données, ou perturber le fonctionnement du site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation expresse
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site kwezentisa.com, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de kwezentisa ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les informations personnelles et documents que vous nous fournissez. En nous transmettant ces informations, vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser aux fins de fournir nos services de consultation. Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement.

Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre politique dédiée. Politique de Confidentialité

Avertissements et Exclusions de Garantie

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant nos services:

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi française, kwezentisa ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez versés au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne kwezentisa, ses dirigeants, employés et conseillers contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre violation de ces conditions, de votre utilisation des services ou de votre violation des droits d'un tiers.

Résolution des Litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable:

Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions. Vous pouvez également résilier votre relation avec nous à tout moment en nous en informant par écrit. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et kwezentisa concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

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